Le Business Model

Votre business model va définir le champ de vos activités, les lois applicables et les conséquences sur l’organisation de l’entreprise. La plupart des nouvelles sociétés choisissent le business model traditionnel de vente de biens et de services. Les prochains paragraphes envisagent des hypothèses nouvelles.

Les Online Businesses

Les online businesses conduisent leurs activités de façon électronique. Elles concurrencent donc les “bricks and mortar” (points de ventes traditionnels). Légalement, elles demandent une organisation et une surveillance rigoureuse du développement, de la protection des droits de propriété intellectuelle, des obligations de confidentialité, de la maitrise de la chaine commerciale, des conditions générales de vente, et de bien d’autres problèmes juridiques.

La Protection de données personnelles et de la vie privée

Les états et le gouvernement fédérale exigent le respect de la vie privée selon plusieures lois.   Sauf pour les informations personnelles médicales, ces lois ne sont pas aussi protectrices de la vie privée que la Directive Européenne sur la Protection de Données de 1995, les lois américaines ne constituent pas une « protection adéquate » selon les normes européennes.  On pourrait adopter volontièrement les règles européennes sous le « Safe Harbor » permis selon un accord bilatéral de 2000.  On peut pr’evoir que les négociations, démarrées en juillet 2013, pour un accord sur le « Partenariat Transatlantique pur le Commerce et l’investissement » (Transatlantic Trade and Investment Partnership) aboutissent à une harmonisation ou respect mutuel de ce genre de règlement sur le plan de la libéralisation du commerce transatlantique.

Collection des Impôts de vente en ligne

Mi-2013, de la législation en cours exigerait le perception et remise d’impôts sur les ventes en ligne pour plus de 9,600 juridictions américaines.  Cette législation peut se comparer à la loi actuelle de l’Union Européenne pour la collection de la TVA sur les ventes à distance.

Franchise ou Licence?

Beaucoup d’états réglementent les franchises. En principe, le contrat de franchise repose sur une licence de la marque (et des autres droits de propriété intellectuelle) en échange de royalies, le franchisé devant se conformer avec une méthode de commercialisation spécifique. Cependant, les nouvelles entreprises doivent comprendre que le droit New Yorkais peut appliquer les dispositions régissant la franchise à une simple licence.[1]

Les alliances stratégiques

Les nouvelles entreprises se construisent souvent grâce à des alliances stratégiques avec des partenaires commerciaux. Ces relations peuvent prendre plusieures formes :

• un accord de recherche et de développement conjoint,
• un accord de distribution exclusive des produits de l’une des parties ou d’un produit fabriqué conjointement,
  • une licence exclusive,
  • une entente de collaboration (teaming agreement) pour une approche intégré à un marché étroit ciblé, chacun offrant des biens ou des services différents,
    • un contrat d’externalisation, ou
    • une joint venture.

Les éléments essentiels de ces contrats sont, en principe, (i) des parties qui ne se concurrencent pas au moment de la conclusion du contrat, (ii) un champ limité d’activités en commun, (iii) des engagements financiers (comme une participation en capital ou un loyer), (iv) un protocole régissant les relations entre partenaires, et (v) des stratégies de sortie.