Le traitement fiscal du Partnership

Un partnership, ou une LLC taxable comme un partnership, est une structure intéressante fiscalement. Le revenu n’est imposé qu’une seule fois. Les caractéristiques et le montant de chaque tranche de revenu est déterminé au niveau du partnership, et chaque partner est taxable sur sa part de revenu. Il existe des exceptions à cette règle en cas d’abus où une partie du revenu est allouée au partner sans égard a son “impact économique substantiel. ”

Cette règle a quelques inconvénients unique à leur régime fiscale:

• Il n’y a pas d’avantages fiscaux pour les partners ne résidant pas aux Etats-Unis lorsque le partnership devient déficitaire, à moins que le partner ne dispose d’une autre source de revenu américaine pouvant se compenser avec la déficit.

• Les déficits d’un exercice ne peuvent se compenser avec les dettes futures.

• Les partnerships ne bénéficient pas de privilège pour leurs plans de stock option.

• Les déficits ne peuvent pas se compenser avec les bénéficies d’autres sources de revenu si les déficits cumulés excédent le pallier fiscal du partner ou le capital du partnership.

• Le partnership doit générer suffisamment de cash pour couvrir les déficits fiscaux dont les partner sont responsables. Sinon, le partnership risque de voir ses liquidités s’épuiser, mêmes si les activités génèrent du cash.

Le traitement fiscal des sociétés

“C” vs. “S” Classification

Les corporations sont soumises à deux types d’impositions des bénéfices: l’imposition du revenu de la société et l’imposition des dividendes des associés. Ces sociétés se voient appliquer le régime fiscal appelé “C corporation”. Si tous les associés sont américains ou sont des résidents américains, il est possible d’opter pour le régime “S Corporation” et la société sera taxée comme un partnership (sous certaines conditions).

Les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions

Certains avantages fiscaux ont été mis en place pour booster l’investissement privé (private equity) des salariés, mais leurs applications dépendent du choix du régime juridique de la société et de certaines conditions techniques. Le traitement fiscal le plus favorable est réservé aux “qualifying” plans de stock options. Sous certaines conditions, il est alors possible de différer l’imposition du revenu et l’imposition de la plus-value. Ces avantages ne s’appliquent pas pour les LLC’s et autres entités juridiques taxables comme un partnership. Il faut alors prévoir d’autres solutions pour permettre aux salariés d’entrer au capital tout en soumettant l’acquisition d’actions ou la souscription à l’émission d’actions à la qualité de salarié (cette condition devant être spécifiée dans le contrat de travail ou le plan d’option).

L’intégration fiscale

Le droit fédéral permet de consolider les résultats fiscaux de sociétés liées appartenant à un même groupe fiscal, ce qui permet de réaliser une économie fiscale. Cependant, les sociétés doivent être détenues à 80% par d’autres sociétés du même groupe (les partnerships peuvent pratiquer la consolidation sans avoir à remplir cette condition de détention). Il n’est cependant en principe pas possible de consolider les résultats fiscaux d’une société américaine et de ses filiales étrangères.

Les traités fiscaux

Les Etats-Unis sont signataires de nombreux traités fiscaux traitant l’impôt sur le revenu, en plus de ceux gouvernant les successions, les donations et la sécurité sociale. Les traités fiscaux permettent de réduire les hypothèses de double taxation des revenus tirés d’activités américaines, comme les bénéficies commerciaux, les royalties, les intérêts, les dividendes et les activités commerciales particulières qui ne peuvent être qualifiées d’ “établissements permanents”. Ces considérations fiscales sont extrêmement importantes pour les entrepreneurs étrangers souhaitant devenir des résidents permanents américains pour réduire le montant de leurs impôts professionnels et personnels.

Les dispositions anti-fraude (anti avoidance)

Le droit fédéral et les lois étatiques recherchent à combattre les techniques pouvant permettre de différer artificiellement la taxation de l’impôt sur les bénéfices, ou de réaliser artificiellement des opérations pour de seules raisons fiscales, sans aucun intérêt ou impact économique. Ainsi, les sociétés sont soumises à de nombreuses dispositions fiscales complexes dont l’objectif est d’éviter qu’elles n’accumulent des profits et des bénéfices sans être imposées. Les sociétés holdings et les sociétés d’investissement étrangères sont ainsi soumises à un droit fiscal spécial.

L’imposition des bénéfices résultant des opérations

Les étrangers avisés peuvent échapper à l’imposition des bénéfices. Cependant, le revenu sera en principe taxé dans un autre pays.

L’imposition des bénéfices au niveau fédéral

Le régime américain d’imposition des sociétés américaines est fondé sur le modèle OCDE de convention fiscale. Lorsqu’il existe une convention fiscale, les activités américaines de la société étrangère peuvent ne pas relever de l’imposition américaine si la structure américaine n’est pas un « établissement permanent » de la société étrangère.

En plus, si l’entité américaine ne respecte pas les formalités du droit des société, ou si elle se comporte comme un agent de la société étrangère, les Etats-Unis peuvent imposer le revenu tiré des activités commerciales américaines de la société étrangère.

Lorsqu’il n’existe pas de convention fiscale entre les Etats-Unis et l’autre pays, toute distribution de la filiale ou succursale américaine d’une entreprise étrangère est assuettie à une retenue à la source de 30%.

Les Etats-Unis ne peuvent pas, en revanche, imposer le revenu tiré des activités étrangères de la société étrangère lorsque ce revenu n’est pas en lien avec les activités américaines.

L’imposition des bénéfices au niveau des Etats

Les impôts des états constituent une dépense déductible du résultat fiscal à prendre en compte au niveau fédéral.

La plupart des états (comme New York) ont adopté le Code fédéral des impôts aux fins de clarification et de computation des éléments constitutifs du revenu, des déductions fiscales et des taxations des bénéfices. Cependant, chaque état a des règles propres de déductibilité, de classification des types de revenus, et de taux d’imposition.

Contrairement à la plupart des états, la Californie a adopté le model « water’s-edge » de taxation globale. Ainsi, si la filiale californienne fait partir d’une entreprise multinationale, la Californie peut s’intéresser au revenu global tirée des activités californiennes.