Les Nonimmigrants.  Les propriétaires de nouvelles entreprises ont le choix entre plusieurs visas temporaires (d’une période de 6 ans maximum) pour permettre à leurs dirigeants étrangers clés de développer l’entreprise :

• L-1 – “intra–company transferee,” pour les transferts d’un dirigeant ou d’un cadre (L-1A) ou d’un salarié avec des compétences spécifiques (L-1B)
• H1-B – étrangers qualifiés (“specialized occupation”)
• E-1/E-2 – “treaty trade r/ treaty investor”
• J-1 – les stages en enterprise de 18 mois
• O – les personnes qui ont un talent exceptionnel reconnu dans les sciences, les arts, l’éducation, le sport, les domaines créatifs ou la télévision.
• B-2 – “business visitor” (travaillant seulement pour l’entreprise étrangère)
• Exemption – 90 jours, en étant le salarié de l’entreprise étrangère.

Les Immigrants.   Cinq catégories d’immigrant d’affaires sont disponibles.[1]  Certains nécessite une attestation du Département du Travail qu’il y a un nombre insuffisant d’américains disponibles, qualifiés et cherchant la poste, et que l’embauche d’un étranger n’aurait pas d’effet adverse sur les salaires et conditions de travail de travailleurs américains dans le même métier.

Pour obtenir un visa, il est nécessaire de réunir minutieusement les documents officiels demandés. Certains visas, comme le L-1 pour l’Inde, demandent des délais administratifs importants.

Les transferts entre entreprises (L-1)

Dirigeant ou cadre (L-1A)

La catégorie L-1A permet à un employeur américain de transférer un cadre ou un dirigeant de l’une de ses entreprises étrangères affiliées à ses bureaux américains. Cette catégorie permet aussi à une société étrangère qui n’a pas encore de bureau américain d’envoyer un de ses cadres ou dirigeants aux Etats-Unis dans le but d’en établir un. C’est à l’employeur de remplir la demande.

Les connaissances spécifiques (L-1B)

La catégorie de visa L-1B permet à un employeur américain de transférer un salarié, ayant des connaissances spécifiques en lien avec les intérêts du groupe, de l’une de ses entreprises étrangères affiliées à ses bureaux américains. Cette catégorie permet aussi à une société étrangère qui n’a pas encore de bureau américain d’envoyer le salarié avec des connaissances spécifiques afin qu’il participe à l’établissement d’un bureau.

Les conditions requises pour un transfert entre entreprise

Pour obtenir un visa L-1, il faut que l’employeur et le salarié remplissent certaines conditions. L’employeur américain doit :

• Avoir une lien réel avec la société étrangère (société mère, fille, établissement, et autres affiliations que l’on peut appeler qualifying organizations); et
• Faire actuellement, ou bientôt, des affaires aux Etats-Unis, en étant employeur, et dans au moins un autre pays soit directement soit par l’intermédiaire d’une autre organisation, pendant tout le temps où le bénéficiaire du visa L-1 reste aux Etats-Unis. L’entreprise doit être viable, mais pas forcément engagée dans un commerce international.

Faire des affaires signifie la délivrance régulière, systématique et continue de biens et/ou de services par une qualifying organization, ce qui n’inclut pas la simple présence d’un agent ou d’un bureau de l’organisation aux Etats-Unis et à l’étranger.

Si le salarié étranger est envoyé, dans un premier temps, sur un site qui n’appartient pas à l’employeur désigné dans la demande ou à une de ses structures affiliées, filiale ou mère, l’employeur demandeur doit démontrer que :

• L’employeur non désigné ne contrôle pas et ne supervise pas le salarié, et
• Le service fournit par le salarié n’est pas considéré comme du travail effectué par une main d’œuvre.

De son coté, le salarié étranger doit :

• Avoir travaillé pour l’entreprises étrangère affiliée pendant au moins un an, de manière continue, au cours des trois années précédant la demande d’admission sur le sol américain, et
• Vouloir entrer sur le territoire américain pour fournir un service, en ayant des compétences managériales ou organisationnelles, à une structure dépendante de son employeur ou à une société affiliée.

Avoir des compétences organisationnelles signifie la capacité du salarié à prendre des décisions seul, sans  être surveillé.

Avoir des compétences managériales signifie la capacité du salarié à superviser et contrôler le travail des autres salariés et à diriger la structure, ou un département, une subdivision, une fonction, ou une composante de cette structure. Cela signifie aussi la capacité du salarié à occuper une fonction essentielle de l’organisation, à un niveau hiérarchique élevé, sans avoir de superviseur direct.

Treaty Investors (E-2)

Pour obtenir un visa E-2, le “treaty investor” doit :

• Avoir la nationalité d’un pays avec lequel les Etats-Unis ont conclus un traité de commerce et de navigation.
• Avoir investi, ou être sur le point d’investir, un montant important dans le capital d’une entreprise américaine sérieuse.
• Vouloir entrer sur le territoire des Etats-Unis dans le seul but de développer une entreprise et organiser l’investissement. C’est le cas lorsque le demandeur détient au moins 50 % du capital de l’entreprise ou de son contrôle, grâce à une position de dirigeant par exemple.

Un investissement correspond à l’apport en capital réalisé par le treaty investor, en numéraire ou autres, dans le but de générer un bénéfice. En cas d’échec de l’investissement, l’entreprise verra son capital affecté, totalement ou partiellement. Le treaty investor doit également démontrer que les fonds n’ont pas été obtenus, directement ou indirectement, par la conduite d’une activité illicite.

Les employés qualifiés : “Specialty Occupation” (H1-B)

Un visa H1-B peut être délivré aux personnes souhaitant apporter des services dans leur domaine de spécialisation, ou des services nécessitant une vraie expertise utile à un projet de recherche et développement du Department of Defense (DOD), ou des services exceptionnels dans le domaine du mannequinat. Le demandeur doit être titulaire d’un diplôme équivalant au minimum à un “bachelor’s degree” (équivalent d’une licence). Il doit démontrer que ce diplôme est le minimum requit pour exercer dans le domaine concerné, ou est habituel dans ce domaine, ou que le métier, en raison de sa complexité ou de sa rareté, ne peut être exercé que par un titulaire de ce diplôme. Ou bien, le demandeur peut prouver que la nature des services à fournir est si particulière et compliquée que les compétences requises sont assimilées grâce à une licence ou un diplôme plus élevé.

Le nombre de visas de ce type est limité 65 000 par année fiscale, augmenté 20 000 pour ceux qui ont un diplôme avancé. Le H1-B permet de rester six ans maximum sur le territoire.

Le talent exceptionnel (O)

Les visas O-1 sont délivrés pour une période maximum de trois ans (par extension du visa simple délivré pour un an) si le demandeur démontre un talent exceptionnel reconnu nationalement ou internationalement et qu’il se rend temporairement aux Etats-Unis pour continuer un travail dans le cadre de son talent. Un O-1A peut ainsi être octroyé. Un O-1B est disponible en matière des arts, de la filmographie ou de la télévision.

Dans les domaines des sciences, de l’éducation, des affaires ou du sport, il est demandé un niveau d’expertise démontrant que le demandeur est dans le faible pourcentage de ceux qui ont atteint l’échelon le plus élevé du domaine.

Dans le domaine de l’art, le talent exceptionnel signifie se distinguer. Il faut ainsi atteindre un certain niveau dans le domaine des arts, supporté par un diplôme de compétence et une reconnaissance indiscutable dépassant ce qu’on pourrait décrire ordinairement comme un symbole de renommée, de domination, ou de célébrité dans le domaine.

Pour obtenir un visa O-1 dans le domaine de la filmographie et de la télévision, le demandeur doit démontrer un niveau extraordinaire, supporté par un diplôme de compétence dépassant celui qui est ordinairement obtenu par une personne reconnue comme remarquable, notable ou dominante dans le domaine.

Le personnel de support peut également obtenir un visa O-2. Ce type de visa est accordé à un travailleur partageant les expériences et la compétence du demandeur de O-1 qu’un travailleur américain ne peut avoir et qui sont essentielles à la réussite du demandeur de O-1.

Short-Term Visits (B-1/B2)

Un membre du conseil d’administration ou un cadre peut également demander un visa B-1 ou un B-2 pour se rendre aux Etats-Unis pour une période courte afin de former les salariés américains ou de réaliser des études de marchés. Ces visas ne permettent pas de recevoir un salaire ou toute autre indemnisation d’une entreprise américaine. Cette règle ne fait pas obstacle à l’octroi d’une rémunération pour services rendus à l’entreprise américaine en dehors du sol américain (sur la scène international par exemple) ou le versement d’argent de la société américaine à la société étrangère, qui va ensuite rémunérer le demandeur, pour services rendus entre filiales.

Le resident permanent

Pour résider de manière permanente sur le sol américain (plus de six ans) il faut respecter la législation relative à la résidence. La condition essentielle pour qu’un étranger puisse obtenir la résidence permanente basée sur un travail est la “labor condition certification” (voir « LC » ci-dessus aux notes). Il faut qu’aucun américain ou résident américain ne puisse occuper le poste du demandeur.

Les réformes du droit des étrangers

Depuis quelques années plusieurs réformes sont en cours. Ainsi, le “entrepreneur’s visa” permettrait aux étrangers titulaires d’un master d’une université américaine dans une des disciplines STEM (science, technologie, ingénierie et mathématique) d’obtenir un visa pour démarrer une entreprise aux Etats-Unis. Aujourd’hui, le Président Obama demande plus de réformes pour privilégier l’emploi des citoyens et résidents américains. Ainsi, les entreprises employant plus de 50 salariés (ce qui inclut les salariés des filiales) devraient avoir à s’assurer que les salariés étrangers titulaires d’un visa L-1 ou H1-B ne représentent pas plus de 50 % de la masse salariale.  Aussi, les immigrants de haut niveau d’éducation, de fonction comme gérant de multinationale, de médecins seraient admis sans limitation numérique.