L’Impact International de la loi “Big Beautiful Bill” de Trump sur le Commerce International: Quelques Opportunités pour les Commerçants Étrangers
Le 4 juillet 2025 le Président Trump a signé une loi budgétaire (« Big Beautiful Bill » de 1,118 pages techniques) qui change la direction des ressources fédérales et l’environnement des opportunités commerciaux. Cet email explore de nouvelles opportunités potentielles pour les commerçants et investisseurs dans les domaines de l’énergie, l’intelligence artificielle et le e-commerce. Cette loi fiscale ne change pas la stratégie du Président Trump quant au tarifs d’au moins 10% ou 20% sur les marchandises étrangères, ce qu’il a réussi d’obtenir déjà avec la Chine, le Vietnam et le Royaume-Uni.
Le Nouveau « Ancien » Marché de l’Énergie. Cette loi fiscale termine les subventions fédérales de produits ou services pour les programmes de « l’énergie verte » adoptés en 2021 par le Président Biden selon la loi «Inflation Reduction Act. » La nouvelle loi annule également les crédits fiscaux pour les programmes portant sur les e-véhicules, les véhicules commerciaux « qualifiées » et les améliorations environnementales de maisons et de résidences. La loi oblige l’exploitation du charbon en exigeant le Département de l’Énergie à offrir des baux commerciaux d’exploitation de mines de charbon sur les territoires fédéraux. Les cibles obligatoires d’efficacité minimum pour les voitures sont écartées. Bref, bienvenu au voitures à pétrole, la production de gaz et du pétrole et la production d’électricité par le charbon ou le gaz.
L’Intelligence Artificielle : Moratoire de 10 Ans, sans Règlementation Restrictive par les États. Cette loi soi-disant «budgétaire » ouvre les portes aux prestataires et fournisseurs de l’IA avec un minimum de règlementation par les états (grâce au moratoire imposé) et le gouvernement fédérale (grâce au manquement d’adoption). Nous n’avons pas encore l’équivalent du Digital Operation Resilience Act, le MiCA (règlement sur les marchés de crypto-actif), LCB-FT la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’IA Act ou encore DSP 3, 3ème Directive sur les Services de Paiement et le règlement qui l’accompagne (Payment Services Regulation, PSR, concernant les prestataires de services de paiement). Cette loi américaine ne s’adresse pas aux questions de la propriété intellectuelle et la responsabilité de l’IA.
Environ 14 états ont déjà adopté des lois visant l’IA. Ces lois devront dorénavant se conformer aux exceptions permises par cette nouvelle loi. Ces exceptions visent à permettre un règlement minimal qui facilite le déploiement ou l’opération d’un « modèle IA », « un système IA » ou un « système de décision automatisé. » Sont interdits les règlements qui imposent des obligations portant sur le dessin, la performance, la gestion de dossier, la documentation, la responsabilité civile, un impôt ou frais, ou autres obligations à moins que ces obligations soient imposées par la loi fédérale ou une autre loi étatique non-discriminatoire. Les « frais » ou devoirs de séquestre seront permis si également imposés aux autres modèles ou systèmes comparables.
Il semble que ces exceptions sont larges. Par exemple, la loi 144 du 2021 de la Ville de New York exige que les « outils automatisés de décisions de ressources humaines » soient assujettis à un audit annuel pour le « préjudice ». Il semble que cette loi survivra le moratoire par que l’IA en question satisfait à une ou deux des exceptions.
Donc, soyez les bienvenus, fournisseurs de l’AI !
Minimisation d’Impôts Étatiques sur les Ventes Interétatiques (ou Internationaux) par l’e-Commerce. Pour promouvoir le e-commerce, cette loi fiscale interdit aux États d’imposer un impôt sur les ventes e-commerce quand le vendeur n’a pas de bureau de vente dans l’État (l’équivalent d’un « établissement stable » selon les conventions fiscales internationales), nonobstant que le vendeur ait dans l’État « toute activité commerciale qui facilite la sollicitation de commandes même si cette activité puisse servir également une fonction importante commerciale autre que la sollicitation. » Section 70301. En principe, vos clients pourront ouvrir un bureau de « facilitation » sans qu’il attire les « sales taxes. » Cette exception large et vague invitera le contentieux…une des stratégies de M. Trump : maximiser et contester.
Immigration. Vu la douzaine de millions d’immigrants illégaux admis sous le Président Biden, cette loi fiscale retire les droits d’immigrants illégales d’obtenir des assurances médicales et des subventions fiscales. A part une légère augmentation des frais d’obtention de visas, autrement il n’y a pas d’impacte important en ce qui concerne les visas d’investissements et d’affaires.
Donc, soyez les bienvenus…et à bientôt.
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