Les impôts fédéraux sur le revenu

Le Internal Revenue Code de 1986 (le Code) définit les règles qui gouvernent l’imposition des entreprises. Selon ce Code, les redevables américains (citoyens américains, résidents, certains étrangers non-résidents en fonction de la durée de leur séjour aux Etats-Unis, et les entreprises) sont taxés sur leurs revenus mondiaux,  peu important la source. Cette règle peut est écartée si le revenu américain tiré des opérations américaines est limitée grâce à des échanges intra-groupe ou avec des sociétés liées. Ces derniers sont cependant soumis aux règles qui gouvernent les prix de transfert et autres règles anti-fraude comme celles concernant les “controlled foreign corporations” (généralement, sociétés sans autre mission que e s’interposer pour remettre le jour de la rapatriation de revenus étrangers), “personal holding companies” (les holdings détenues un nombre limité de personnes) et les “foreign personal investment companies”.

Le Code définit deux types de revenu taxable : le revenu ordinaire et le “alternative minimum tax taxable income” (AMT taxable income). Le régime AMT a mis fin à certaines déductions qui étaient considérées comme des privilèges inutiles accordés à des redevables aisés. Ce régime s’applique maintenant à un nombre important de redevables.

Des crédits sont accordés aux étrangers soumis à l’impôt sur le revenu pour la part également taxée à l’étranger. Ces crédits sont limités lorsque le taux d’imposition étranger est plus élevé que le taux américain.

Les impôts des Etats sur le revenu

Les Etats taxent le revenu tiré des activités de leur territoire. Ils accordant l’équivalent d’un crédit d’impôt des étrangers en répartissant le revenu taxable entre les différents bureaux de l’entreprise implantée dans plusieurs Etats. Le critère de répartition dépend de plusieurs facteurs comme la proportion des ventes, des salariés et des biens entre les différentes branches.  La Cour Suprème permet aux états d’adopter toute formule d’allocation qui n’est pas abusif, arbitraire ou sans justification raisonnable.

Les impôts locaux

Beaucoup de villes, comme New York et Philadelphie, appliquent leurs propres impôts sur le revenu aux personnes physiques et aux entreprises.

Les taxes de sécurité sociale et les Equalization Treaties

Le régime fédéral de sécurité sociale demande aux employeurs de déduire et de retenir sur le salaire les taxes fédérales de sécurité sociale, comme les cotisations Medicare et Medicaid, et de payer l’administration de la sécurité sociale. Chaque employeur et chaque salarié paye, au titre de cette taxe, 7,65% du salaire (jusqu’à un seuil maximum). Ces retenues de salaire s’appliquent également aux étrangers qui travaillent aux Etats-Unis sous un visa de travail. Si l’étranger retourne dans le pays étranger avant l’expiration de la période minimum permettant l’application de la réciprocité prévu par un equalization treaty, il perd le bénéfice des cotisations et ne peut alors considérer qu’ils s’agissent de cotisations à la sécurité sociale américaine. Cela a posé problème pour l’application du traité bilatéral Etats-Unis/Inde dans la mesure où la période minimum excède la période maximum d’un visa H1-B. Les étrangers doivent donc s’informer sur ce point si ils envisagent de rester aux Etats-Unis plus de deux ou trois ans.