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Quelle forme juridique?

…fornie, Carolinie du Sud, Colorado, Delaware, Hawaii, Illinois, Louisiane, Maryland, Nevada, New Jersey, New York, Oregon, Pennsylvanie, Virginie, Vermont et Washington, D.C.); la flexible purpose corporation (Californie); et la low–income limited company (Illinois, Michigan, Vermont et Wyoming), surnommée la « L3C » Les benefit corporations et les flexible purpose corporations sont des sociétés par actions ordinaires. Après une décision (revocabl…

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La planification fiscale pour une société américaine

…é mis en place pour booster l’investissement privé (private equity) des salariés, mais leurs applications dépendent du choix du régime juridique de la société et de certaines conditions techniques. Le traitement fiscal le plus favorable est réservé aux “qualifying” plans de stock options. Sous certaines conditions, il est alors possible de différer l’imposition du revenu et l’imposition de la plus-value. Ces avantages ne s’appliquent pas pour les…