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Français

…matière de ‘due diligence’ pour les acquisitions, les fusions ou alliances communes. Nos services aux entreprises comprennent la préparation des pactes d’actionnaires, des accords d’exploitation, des conventions d’actionnaires et la documentation annexe. Nous vous conseillons sur les lois et politiques en matière de droit du travail, de droit social et droit de la propriété intellectuelle, et de vous aider à négocier des contrats avec les employés…

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La planification fiscale pour une société américaine

…sultat fiscal à prendre en compte au niveau fédéral. La plupart des états (comme New York) ont adopté le Code fédéral des impôts aux fins de clarification et de computation des éléments constitutifs du revenu, des déductions fiscales et des taxations des bénéfices. Cependant, chaque état a des règles propres de déductibilité, de classification des types de revenus, et de taux d’imposition. Contrairement à la plupart des états, la Californie a adop…