Les obligations d’information et de rapports pesant sur les investisseurs étrangers aux USA
…droits de propriété intellectuelle, le paiement des technologies, des services de management, des service d’ingénierie, de construction et autres services scientifiques, le paiement des intérêts et des primes d’assurance. Les entreprises doivent également fournir une information sur les opérations non financières. Un formulaire IRS 5472 spécifique doit être rempli pour chaque société, française ou étrangère, avec laquelle la société américaine a…