Les “Sales and Use Taxes” sur les Ventes aux USA
…s doivent se renseigner sur la loi applicable, mettre en place des procédures de compliance et anticiper des éventuels audits. Un vendeur de biens doit avoir un numéro d’immatriculation à la sale tax et payer la taxe collectée auprès des consommateurs. Un acheteur doit tenir un registre comptable et payer la use tax à l’Etat (à la place de la sale tax) sur les produits délivrés par un vendeur établi hors de l’Etat (ex : Amazon ou un entrepôt), qui…
