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La planification fiscale pour une société américaine

…ricaine ne respecte pas les formalités du droit des société, ou si elle se comporte comme un agent de la société étrangère, les Etats-Unis peuvent imposer le revenu tiré des activités commerciales américaines de la société étrangère. Lorsqu’il n’existe pas de convention fiscale entre les Etats-Unis et l’autre pays, toute distribution de la filiale ou succursale américaine d’une entreprise étrangère est assuettie à une retenue à la source de 30%. L…

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Les strategies de sortie d’une société américaine

…nes, un plan de continuation et des hypothèses d’échec, à revoir la chaine commerciale, les contrats des dirigeants, le développement de nouveaux produits, la confidentialité, la sécurité informatique et physique de l’entreprise, les procédures d’information technologique et les risques managériaux. Les parties concernées doivent également garder à l’esprit que les taux d’imposition des bénéfices les plus favorables ne s’appliquent que si les titr…