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Le financement de votre société américaine

…té soit précédé par le dépôt d’un prospectus auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC). Les lois « Blue Sky » des Etats suivent le même principe. Une telle procédure exige la divulgation d’un certain nombre d’informations, la réalisation d’audits (respectant les principes de comptabilité généralement admis), de contrôles internes et d’autres formalités. La SEC a exonéré certaines obligations selon sa Regulation D (pour les petits inves…

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Les obligations d’information et de rapports pesant sur les investisseurs étrangers aux USA

…ouchent à la sécurité nationale doivent être étudiées au préalable par le “Committee on Foreign Investment in the United States.” Aucun délai n’a été prévu, mais si une telle étude n’a pas été réalisée, l’opération peut être compromise et la responsabilité civile des acteurs engagée. Ainsi, ont été rejeté les investissements réalisés par une société pétrolière chinoise dans une société pétrolière américaine et ceux réalisés par une société anglais…