La comptabilité fiduciaire
…nnent pas qu’ils ont la responsabilité fiduciaire de reverser à l’Etat les comptes clients “abandoned” (abandonnés), “unclaimed” (non revendiqués) ou “dormant” (dormants). En application du droit des biens applicable aux “abandoned” et “unclaimed”, les biens détenus par la société pour le compte de tiers (souvent de la monnaie ou des équivalents) doivent être transférés à l’Etat si le compte client reste dormant pendant plusieurs années. Les biens…