New Search

If you are not happy with the results below please do another search

51 search results for: https://www.tempcontrolpack.com/pt/continuing-the-discount-war-rt-marts-parent-company-reports-a-loss-of-378-million-in-half-a-year-with-nearly-100000-paying-members/李cEy

39

La comptabilité fiduciaire

…nnent pas qu’ils ont la responsabilité fiduciaire de reverser à l’Etat les comptes clients “abandoned” (abandonnés), “unclaimed” (non revendiqués) ou “dormant” (dormants). En application du droit des biens applicable aux “abandoned” et “unclaimed”, les biens détenus par la société pour le compte de tiers (souvent de la monnaie ou des équivalents) doivent être transférés à l’Etat si le compte client reste dormant pendant plusieurs années. Les biens…

40

Déclarations Obligatoires Sous le Corporate Transparency Act Fédéral

…e contrôle », sauf exception, votre société sera classifiée comme un « reporting company » devant déposer, avant le 31 décembre 2024, un « Beneficial Ownership Information Report » (« BOIR ») avec vos informations personnelles auprès du U.S. Treasury Department pour leurs contrôles contre des crimes financiers entreprises par les sociétés illégitimes. Faute de quoi vous (et vos co-« contrôleurs ») serez assujetti(s) à des pénalités importantes par…