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Comment choisir la forme juridique d’une société américaine

…st (“REIT’s”), les cooperative corporations qui détiennent des immeubles ou qui distribuent des “patronage dividends” à leurs membres, et pour les registered investment companies (“mutual funds”). Les professions libérales comme les comptables, les avocats, les ingénieurs et les architectes, peuvent utiliser d’autres formes de corporate ou de partnership pour exercer leurs activités, comme la professional corporation (“PC”) ou le limited liability…

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Quelle forme juridique?

…oprié. La loi impose à ces sociétés des règles particulières en matière de comptabilité (audit « social » ou « environnementale » et de transparence. Le droit facilite également la constitution et la dissolution de ce statut particulier. Ainsi, les actionnaires peuvent adopter ou abroger ce statut à tout moment. Nous anticipons les besoins des sociétés qui veulent se lancer dans ce domaine et nous les invitons à se renseigner sur l’opportunité d’u…