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Le financement de votre société américaine

…statuts complexes, des garanties, la démission de certains dirigeants, des comptes rendus au régulateur boursier, des legal opinions, etc. Eviter les engagements pris par les sociétés mères Les américains qui souhaitent traiter avec une entreprise étrangère demandent souvent une garantie financière de la société mère au profit de sa filiale. D’un point de vue comptable, ces garanties représentent un nouveau passif dans le bilan de la société mère,…

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Les obligations d’information et de rapports pesant sur les investisseurs étrangers aux USA

…participation d’américains au capital de sociétés étrangères (et de leurs comptes bancaires étrangers excédant $10 000) et la participation d’étrangers au capital de sociétés américaines. Voir les formulaires IRS 5471 (américains détenant des sociétés étrangères) et IRS 5472 (étrangers détenant, directement ou indirectement, au moins 25 % du capital d’une enterprise américaine). www.irs.gov Ces formulaires fiscaux facilitent la réalisation d’audi…