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Français

…avec les autres conseillers du client, tels que les avocats étrangers, les comptables, les agents immobiliers, les courtiers d’assurances et les conseils financiers. Technologie / Propriété Intellectuelle Nous rédigeons, négocions et conseillons les clients sur une grande variété de contrats de technologie et d’externalisation de fonctions. Nous fournissons une assistance pour la négociation de l’octroi de licences (marques, brevets, nouvelles tec…

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Déclarations Obligatoires Sous le Corporate Transparency Act Fédéral

…ous exercer « le contrôle », sauf exception, votre société sera classifiée comme un « reporting company » devant déposer, avant le 31 décembre 2024, un « Beneficial Ownership Information Report » (« BOIR ») avec vos informations personnelles auprès du U.S. Treasury Department pour leurs contrôles contre des crimes financiers entreprises par les sociétés illégitimes. Faute de quoi vous (et vos co-« contrôleurs ») serez assujetti(s) à des pénalités…