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Les activités principales

…é intellectuelle, des obligations de confidentialité, de la maitrise de la chaine commerciale, des conditions générales de vente, et de bien d’autres problèmes juridiques. La Protection de données personnelles et de la vie privée Les états et le gouvernement fédérale exigent le respect de la vie privée selon plusieures lois. Sauf pour les informations personnelles médicales, ces lois ne sont pas aussi protectrices de la vie privée que la Directive…

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Comment choisir et minimiser le régime L’optimisation fiscale pour votre société américaine

…t pas le droit de préemption en cas d’augmentation du capital, tandis qu’à New York le droit de prémption est statutaire mais peut être éliminé dans le certificate of incorporation. Le droit des sociétés du Delaware a toujours été considéré comme le meilleur pour permettre plus de flexibilité et plus de règles de gouvernance. Dans tous les cas, les actionnaires ne doivent pas autoriser l’émission d’un nombre important d’actions sans avoir auparava…