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Comment choisir et minimiser le régime L’optimisation fiscale pour votre société américaine

…t pas le droit de préemption en cas d’augmentation du capital, tandis qu’à New York le droit de prémption est statutaire mais peut être éliminé dans le certificate of incorporation. Le droit des sociétés du Delaware a toujours été considéré comme le meilleur pour permettre plus de flexibilité et plus de règles de gouvernance. Dans tous les cas, les actionnaires ne doivent pas autoriser l’émission d’un nombre important d’actions sans avoir auparava…

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L’Impact International de la loi “Big Beautiful Bill” de Trump sur le Commerce International: Quelques Opportunités pour les Commerçants Étrangers

…Impôts Étatiques sur les Ventes Interétatiques (ou Internationaux) par l’e-Commerce. Pour promouvoir le e-commerce, cette loi fiscale interdit aux États d’imposer un impôt sur les ventes e-commerce quand le vendeur n’a pas de bureau de vente dans l’État (l’équivalent d’un « établissement stable » selon les conventions fiscales internationales), nonobstant que le vendeur ait dans l’État « toute activité commerciale qui facilite la sollicitation de…