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La planification fiscale pour une société américaine

…s états constituent une dépense déductible du résultat fiscal à prendre en compte au niveau fédéral. La plupart des états (comme New York) ont adopté le Code fédéral des impôts aux fins de clarification et de computation des éléments constitutifs du revenu, des déductions fiscales et des taxations des bénéfices. Cependant, chaque état a des règles propres de déductibilité, de classification des types de revenus, et de taux d’imposition. Contrairem…

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La Gouvernance interne d’une société américaine

…eprise; Les droits des salariés d’acquérir des actions en application d’un plan de stock option avec une imposition différée ou une fiscalité “non–qualified”; et Des obligations de financement. Les droits des investisseurs financiers par l’utilisation des actions de préférence qui permettent de faire peser le risque de perte sur la tête des actionnaires de droit commun ayant le taux de liquidité le plus faible. Ces actions de préférence peuvent co…