Français

Bienvenue

Le cabinet Bierce et Kenerson accompagne ses clients pour cibler leur croissance et leur liquidité. Nous avons accumulé plus de vingt-cinq années d’expérience dans les domaines du droit des sociétés, du droit des affaires et des contrats commerciaux, des nouvelles technologies et de l’innovation.

Nous pouvons vous aider à créer ou à acquérir – et à développer – une société filiale américaine pour élargir votre champ d’action au marché américain. Nous servons les sociétés et les investisseurs en France et d’autres pays étrangers. Nos clients vont des entrepreneurs individuels aux PMEs et aux groupes multinationaux.

Droit des sociétés / Contrats Commerciaux
Nous pouvons vous aider à établir et développer une «nouvelle» entreprise aux États-Unis, que ce soit une start-up, une société filiale ou même une « joint venture » ou une holding. Nous pouvons également vous assister dans une fusion de sociétés, une acquisition ou une alliance stratégique avec une autre société. Dans notre pratique du droit des sociétés, nous nous occupons de tous les contrats et contrats nécessaires pour atteindre vos objectifs, en particulier :

  • Nous vous conseillons sur la structuration de votre nouvelle entreprise, la gouvernance interne et la gestion opérationnelle. Nous intervenons en matière de ‘due diligence’ pour les acquisitions, les fusions ou alliances communes.
  • Nos services aux entreprises comprennent la préparation des pactes d’actionnaires, des accords d’exploitation, des conventions d’actionnaires et la documentation annexe.
  • Nous vous conseillons sur les lois et politiques en matière de droit du travail, de droit social et droit de la propriété intellectuelle, et de vous aider à négocier des contrats avec les employés clés et consultants.
  • Nous vous assistons sur les contrats commerciaux avec les fournisseurs, les revendeurs, les partenaires et autres prestataires.
  • Nous fournissons un support transactionnel pour les financements, les investissements, les restructurations, recapitalisations, et des ventes d’entreprises.
  • En cas de besoin, nous intervenons pour soutenir les actionnaires et la société pour résoudre à l’amiable une « séparation ».

Nous collaborons régulièrement avec les autres conseillers du client, tels que les avocats étrangers, les comptables, les agents immobiliers, les courtiers d’assurances et les conseils financiers.

Technologie / Propriété Intellectuelle
Nous rédigeons, négocions et conseillons les clients sur une grande variété de contrats de technologie et d’externalisation de fonctions. Nous fournissons une assistance pour la négociation de l’octroi de licences (marques, brevets, nouvelles technologies, plateformes, etc.), le commerce électronique, la vie privée et la cyber-sécurité, le «cloud computing», « SaaS » (software as a service), « BPaaS » (business process as a service) et les logiciels et les applications mobiles.

  • Nous vous conseillons sur la fourniture de services informatiques, les ‘joint-ventures’, les accords de collaboration, les accords de distribution et d’autres questions relatives à la création et à l’utilisation des nouvelles technologies.
  • Nous vous conseillons sur le développement, l’acquisition, l’intégration, le déploiement et la maintenance de logiciels critiques et l’intelligence artificielle, et nous aidons les sociétés dans le développement, l’octroi de licences, la commercialisation et la vente de leurs logiciels.
  • Nous nous occupons de la gouvernance et de la conformité, de la responsabilité et de la gestion des risques en ligne pour les entreprises commerciales et pour les entreprises qui utilisent les médias sociaux dans le cadre de leur stratégies marketing et de communication.
  • Nous conseillons nos clients sur la gestion des risques de confidentialité et de sécurité associés à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données personnelles des consommateurs et des employés.
  • Nous vous conseillons sur le développement, l’acquisition, l’intégration, le déploiement et la maintenance de logiciels critiques, et nous aidons les sociétés dans le développement, l’octroi de licences, la commercialisation et la vente de leurs logiciels.

Avocat bilingue, William Bierce est reconnu pour l’excellence de ces services par Chambers USA qui le classe parmi les meilleurs avocats new yorkais en Nouvelles Technologies et en Infogérance/Outsourcing.

CLE Course – LLC Toolkit for Designing Collaborative Business Models: Sweat-Equity, JVs and Global Services Businesses

A webinar offering CLE Credit
Tuesday, December 6, 2011, 11 A.M. – 12:20 P.M. Eastern Daylight Time U.S.

Speakers:

  • William B. Bierce, Esq., Bierce & Kenerson, P.C.

Description:

This is an advanced seminar for experienced corporate and commercial lawyers looking for a different perspective on how LLC’s can be structured and governed.

As a form of legal entity, LLCs enjoy unique U.S. tax benefits that make them well-suited to service industries, including IT-enabled businesses, particularly “sweat-equity” type services and Internet-based businesses that do not require heavy initial investment. They are disfavored by venture capital and private equity investors due to legal and tax considerations. However, without private equity, LLCs can serve as platforms for rapid growth in business without substantial investment capital. Thus, LLC’s offer comparative advantages for service-oriented and Web-based businesses, such as (for example)

  • global business services;
  • importers selling goods through a service-based sales operation;
  • foreign companies expanding into the U.S.; and
  • American marketing, service and customer-relationship teams seeking to joint venture with foreign service delivery providers for a global services business.

This webinar will address the fundamentals of structuring LLCs for use in special purpose environments. It will help lawyers understand key legal and tax issues in such environments for tax-efficient operations.

Relationship Paradigms. The webinar will consider specific operational and governance paradigms, particularly:

  • 50/50 joint ventures;
  • Sweat-equity businesses whose growth depends on Internet technologies (such as “cloud computing” and “software as a service”) as well as hands-on services by entrepreneurial employees, contractors and other service providers.

Sweat-Equity Businesses. Sweat-equity businesses depend on incentive compensation structures. This webinar will identify and provide a roadmap for using “membership interest options” and “profit interests” in LLCs as incentive compensation. Such approaches are particularly important in today’s current economic climate, where venture capital and bank financing impose significant challenges.

Operating Agreement Structure. To frame the structural and operational issues, this webinar will consider basics for capital structure, incentive compensation, admission of new members and governance.

Legal Structures for Collaboration in Strategic Relationships: Contracting (Supply Chain and Outsourcing) vs. Entity (LLC) . To frame the strategic relationship issues, the webinar will also present a comparative analysis that draws on experience from building strategic alliances in the supply chain. Today, “collaboration” and “social networks” are transforming business models and redefining the “extended enterprise” to include employees, non-employees and suppliers. The webinar will provide a unique view by an expert on outsourcing:

  • when should an LLC be considered for a strategic alliance,
  • how should external resources be harnessed (by contract or by LLC operating agreement) to offer a constellation of managed, monitored and integrated business processes, and
  • how lessons from governance of LLCs and governance of external service providers can deliver mutual benefits, mutual alignment and mutual growth.

Lessons learned will also include discussions about exits from failed LLC operations, and how to plan for unwinding through effective planning at the start.

Who Should Attend:

  • Entrepreneurs
  • Attorneys (corporate, ICT, commercial, tax and international)
  • General Counsel
  • CEO’s and COO’s
  • Angel Investors
  • Venture Capitalists
  • Private Equity INvestors
  • Foreign Investors
  • Investment Bankers
  • Strategic PLanners
  • Human Resource Executives

This webinar is free of cost. Kindly contact lsanfiorenzo@biercekenerson.com if you would like more information.

To register for this webinar please click here.

This course has been approved in accordance with the requirements of the New York State Continuing Legal Education Board for a maximum of 1.5 credit hours, of which 1.5 credit hours can be applied toward the Areas of Professional Practice requirement.