Bienvenu

En considérant le lieu de votre implantation aux USA, n’oubliez pas les avantages spéciaux offerts par certaines états.  Si vous pensez à New-York, il convient d’explorer la possibilité du régime spéciale fiscale d’un « startup » selon une loi adoptée le 21 juin 2013 pour favoriser les liens entre les entreprises et les universités. Mais il ne faut pas être un vrai « startup », mais seulement un nouveau venu à New York.

Exonérations.  Selon le régime de « Start-Up NY », votre entreprise qui apporte des nouveaux emplois à l’état bénéficiera d’une exonération totale des impôts de l’Etat (et de toute ville) de New-York sur les revenus de l’entreprise et des impôts immobiliers sur ses locaux pendant 10 ans.  De même, vos employés bénéficieront d’une exonération total des impôts sur le revenu personnel.  Toutefois, il y aura un plafond de $200,000 par employé ($250,000 vivant seul, « tête de foyer », ou $300,000 si marié déposant les déclarations fiscales conjointement) pour les années 6 à 10.

Promotion Sectorielle.   Ce régime exige un minimum de nouveaux emplois à plein temps tout au cours de la période d’exonération.  Ce minimum dépend du secteur d’activité principale :

• Le développement de logiciels ou dans les nouveaux médias, la recherche et le développement scientifique ou l’agriculture 5 nouveaux emplois.

• Les industries de la fabrication : 10 nouveaux emplois.

• Les prestations d’externalisation de services (« business process outsourcing ») pour les banques ou centres financiers : 50 nouveaux emplois.

Conditions.  Comme tout cadeau de ce genre, il y quelques ficelles. Il faut être parrainé par une université participante et s’installer sur le campus ou un lieu y afférent.  Il faut poser une demande et se soumettre à la transparence fiscale et économique, et à l’audit de vos nouveaux emplois.  Il faut ne pas simplement changer de chapeau d’une entreprise déjà existante à New-York.

Profitez-en.  Si cela vous intéresse, il convient d’en profiter. C’est un avantage compétitif pour votre personnel américain et, de même, pour vous les fondateurs résidant aux USA.  Ou si cela ne vous convient pas, il y a d’autres solutions pour lancer ou élargir vos activités commerciales aux USA.