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Les activités principales

…é intellectuelle, des obligations de confidentialité, de la maitrise de la chaine commerciale, des conditions générales de vente, et de bien d’autres problèmes juridiques. La Protection de données personnelles et de la vie privée Les états et le gouvernement fédérale exigent le respect de la vie privée selon plusieures lois. Sauf pour les informations personnelles médicales, ces lois ne sont pas aussi protectrices de la vie privée que la Directive…

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Comment choisir et minimiser le régime L’optimisation fiscale pour votre société américaine

…ine. Les acquisitions net d’impôts Un achat de société peut être structuré comme une transfert d’actifs ou comme une fusion de sociétés. Si il s’agit d’une opération internationale, les fusions exemptées d’impôt ne sont pas autorisées. L’opération la plus commune consiste à réaliser une fusion de la société cible avec une société américaine nouvellement créée à cet effet. Cela permet à l’acquéreur de ne pas compromettre son patrimoine avec les pas…