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L’application à la société de l’impôt américain sur le revenu

…e ou sans justification raisonnable. Les impôts locaux Beaucoup de villes, comme New York et Philadelphie, appliquent leurs propres impôts sur le revenu aux personnes physiques et aux entreprises. Les taxes de sécurité sociale et les Equalization Treaties Le régime fédéral de sécurité sociale demande aux employeurs de déduire et de retenir sur le salaire les taxes fédérales de sécurité sociale, comme les cotisations Medicare et Medicaid, et de pay…

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L’Impact International de la loi “Big Beautiful Bill” de Trump sur le Commerce International: Quelques Opportunités pour les Commerçants Étrangers

…Impôts Étatiques sur les Ventes Interétatiques (ou Internationaux) par l’e-Commerce. Pour promouvoir le e-commerce, cette loi fiscale interdit aux États d’imposer un impôt sur les ventes e-commerce quand le vendeur n’a pas de bureau de vente dans l’État (l’équivalent d’un « établissement stable » selon les conventions fiscales internationales), nonobstant que le vendeur ait dans l’État « toute activité commerciale qui facilite la sollicitation de…