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L’Impact International de la loi “Big Beautiful Bill” de Trump sur le Commerce International: Quelques Opportunités pour les Commerçants Étrangers

…Impôts Étatiques sur les Ventes Interétatiques (ou Internationaux) par l’e-Commerce. Pour promouvoir le e-commerce, cette loi fiscale interdit aux États d’imposer un impôt sur les ventes e-commerce quand le vendeur n’a pas de bureau de vente dans l’État (l’équivalent d’un « établissement stable » selon les conventions fiscales internationales), nonobstant que le vendeur ait dans l’État « toute activité commerciale qui facilite la sollicitation de…

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Français

…matière de ‘due diligence’ pour les acquisitions, les fusions ou alliances communes. Nos services aux entreprises comprennent la préparation des pactes d’actionnaires, des accords d’exploitation, des conventions d’actionnaires et la documentation annexe. Nous vous conseillons sur les lois et politiques en matière de droit du travail, de droit social et droit de la propriété intellectuelle, et de vous aider à négocier des contrats avec les employés…